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Réunion du conseil municipal de La Grave 20/07/2026

La Grave, le 10 juillet 2026,

Une réunion du conseil municipal aura lieu :

LUNDI 20 JUILLET 2026
A 18 h 30
En mairie de LA GRAVE

ORDRE DU JOUR :
  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026
  2. Approbation du projet de restauration et d'extension du cimetière de l'église Notre-Dame-de-l ‘Assomption et demande de subventions
  3. Charte informatique
  4. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
  5. Convention relative aux chemins piétons versant nord
  6. Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la CCB
  7. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – TVLH
  8. Affaires diverses