Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
28/12/23 : publication au JORF (Journal Officiel de la République Française) de l’arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de début décembre, pour certaines communes du département des Hautes-Alpes dont L'Argentière-La Bessée.
Les Argentiérois sinistrés sont invités à envoyer cet arrêté à leur assurance, dans un délai maximal d'un mois à compter du 28 décembre 2023. Des exemplaires papiers sont disponibles aux horaires d'ouverture habituels du secrétariat de mairie, il est également téléchargeable en suivant le lien ci-après.JORF du 28 décembre 2023 - Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle
Les Argentiérois sinistrés sont invités à envoyer cet arrêté à leur assurance, dans un délai maximal d'un mois à compter du 28 décembre 2023. Des exemplaires papiers sont disponibles aux horaires d'ouverture habituels du secrétariat de mairie, il est également téléchargeable en suivant le lien ci-après.JORF du 28 décembre 2023 - Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle
