LETTRE D’INFORMATION MUNICIPALE HEBDOMADAIRE n°199
MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
Lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre dernier, une majoration de 60 % de la part communale de la taxe d’habitation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale a été validée par délibération, en référence aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts. Dans un contexte de tensions croissantes autour de la question de l’accession à la propriété et au logement, face à l’absence d’autres outils juridiques efficaces, de nombreuses communes touristiques appliquent désormais cette majoration de la taxe d’habitation.
Le contexte
Le conseil municipal n’avait pas souhaité voter dans la précipitation cette augmentation l’année dernière, lorsque les communes touristiques de moins de 1000 habitants ont obtenu l’autorisation légale de prendre une telle disposition. Cependant, le recensement mené par l’INSEE au mois de février 2024 a apporté des données statistiques qui confirment le vieillissement de la population et la baisse du nombre d’habitants permanents (moins de 370 désormais) dans notre commune. Le taux des résidences secondaires continue pour sa part sa hausse à environ 75 % du parc immobilier, tandis que les effectifs de l’école, stables jusqu’à présent, sont menacés d’une baisse conséquente dans les deux années à venir avec le départ de nombreux élèves actuellement en CM1 et CM2. Enfin, au regard de la forte demande de potentiels futurs résidents secondaires, le prix de l’immobilier dans tout le Queyras ne connait pas de stagnation, encore moins de baisse.
Les objectifs
Face à ce constat, la majoration de la part communale de la taxe d’habitation se justifie de plusieurs façons. D’aucune manière elle ne traduit un manque de considération à l’égard des résidents secondaires qui participent à la vie de la vallée. Elle ne doit pas être prétexte à opposer les habitants permanents à tous ceux, attachés à notre territoire, qui ne le fréquentent que durant leurs vacances. La majoration permet tout d’abord un accroissement des recettes communales estimé à 163 000 € à partir de 2025, somme qui sera entièrement consacrée à faciliter l’installation pérenne d’habitants dans notre commune, en finançant notamment la création du lotissement Hannibal à la Garcine et en permettant de minorer le prix de vente des terrains. Cette augmentation peut aussi inciter les résidents secondaires qui passent parfois plus de six mois de l’année sur place à modifier leur statut pour devenir résidents permanents. Elle peut en outre inciter certains propriétaires qui n’utilisent plus leurs biens ou très peu à mettre en vente ceux-ci ou à les louer à l’année. Enfin, pour ne pas représenter une charge trop lourde, cette majoration peut être compensée par la mise en location touristique saisonnière d’appartements ou de chalets qui ne sont occupés que ponctuellement par leurs propriétaires et leurs familles. L’équilibre économique de la commune d’Abriès-Ristolas est en effet, comme pour les autres villages du Queyras, de plus en plus menacé par le phénomène des « lits froids ».
Les chiffres
Concrètement, cette augmentation de la taxe d’habitation concernera environ 620 redevables, ce qui représente en moyenne une hausse de 265 € par redevable, somme à fortement moduler en fonction de la surface des logements et de leur classement.
Nous espérons que chacun saura prendre le recul nécessaire face à cette décision communale.
FORFAIT DE SKI ALPIN
Comme l’année dernière, les gestionnaires des domaines alpins de Vars, Risoul et du Queyras, en partenariat avec la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras, proposent un forfait de ski unique pour tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans résidents dans notre territoire. La commune d’Abriès-Ristolas renouvelle pour sa part sa participation afin que la somme restant dûe pour les familles ne s’élève qu’à 20 € par enfant.
Pour bénéficier de ces forfaits très avantageux, il faut impérativement déposer en mairie avant le 30 septembre :
- le formulaire de demande d’aide aux forfaits de ski 2024-2025 (à disposition en mairie)
- une photo d’identité récente (modèle carte d’identité)
- l’avis d’imposition 2024
- un certificat de scolarité
- un chèque de 20 € pour chaque enfant, établi à l’ordre du Trésor Public.
AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE
Pour bénéficier de l’aide au transport scolaire, les délais imposés ont été réduits par rapport à l’année dernière. Tous les documents doivent être déposés en mairie avant le 30 septembre ! Voici la liste des documents à fournir :
- Le formulaire de demande d’aide Transports scolaires 2024-2025 (à disposition en mairie)
- L’attestation de paiement ou la facture au nom du parent résident permanent dans la commune (à télécharger sur le site de la Région Sud)
- Le certificat de scolarité
- L’avis d’imposition 2024
- Un RIB.
LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DU PARC DU QUEYRAS
Dans le cadre la procédure de renouvellement de la charte du PNRQ, une enquête publique va être lancée dans toutes les communes du parc à compter du lundi 9 septembre à 9H00. Tous les documents relatifs à cette procédure seront à disposition du public. Le 17 septembre de 9h00 à 12h00, le commissaire enquêteur sera également présent en mairie pour recevoir les personnes qui le souhaitent (sur demande de préférence). Un registre sera à disposition pour prendre en compte les remarques des habitants tout au long de l’enquête.
Lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre dernier, une majoration de 60 % de la part communale de la taxe d’habitation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale a été validée par délibération, en référence aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts. Dans un contexte de tensions croissantes autour de la question de l’accession à la propriété et au logement, face à l’absence d’autres outils juridiques efficaces, de nombreuses communes touristiques appliquent désormais cette majoration de la taxe d’habitation.
Le contexte
Le conseil municipal n’avait pas souhaité voter dans la précipitation cette augmentation l’année dernière, lorsque les communes touristiques de moins de 1000 habitants ont obtenu l’autorisation légale de prendre une telle disposition. Cependant, le recensement mené par l’INSEE au mois de février 2024 a apporté des données statistiques qui confirment le vieillissement de la population et la baisse du nombre d’habitants permanents (moins de 370 désormais) dans notre commune. Le taux des résidences secondaires continue pour sa part sa hausse à environ 75 % du parc immobilier, tandis que les effectifs de l’école, stables jusqu’à présent, sont menacés d’une baisse conséquente dans les deux années à venir avec le départ de nombreux élèves actuellement en CM1 et CM2. Enfin, au regard de la forte demande de potentiels futurs résidents secondaires, le prix de l’immobilier dans tout le Queyras ne connait pas de stagnation, encore moins de baisse.
Les objectifs
Face à ce constat, la majoration de la part communale de la taxe d’habitation se justifie de plusieurs façons. D’aucune manière elle ne traduit un manque de considération à l’égard des résidents secondaires qui participent à la vie de la vallée. Elle ne doit pas être prétexte à opposer les habitants permanents à tous ceux, attachés à notre territoire, qui ne le fréquentent que durant leurs vacances. La majoration permet tout d’abord un accroissement des recettes communales estimé à 163 000 € à partir de 2025, somme qui sera entièrement consacrée à faciliter l’installation pérenne d’habitants dans notre commune, en finançant notamment la création du lotissement Hannibal à la Garcine et en permettant de minorer le prix de vente des terrains. Cette augmentation peut aussi inciter les résidents secondaires qui passent parfois plus de six mois de l’année sur place à modifier leur statut pour devenir résidents permanents. Elle peut en outre inciter certains propriétaires qui n’utilisent plus leurs biens ou très peu à mettre en vente ceux-ci ou à les louer à l’année. Enfin, pour ne pas représenter une charge trop lourde, cette majoration peut être compensée par la mise en location touristique saisonnière d’appartements ou de chalets qui ne sont occupés que ponctuellement par leurs propriétaires et leurs familles. L’équilibre économique de la commune d’Abriès-Ristolas est en effet, comme pour les autres villages du Queyras, de plus en plus menacé par le phénomène des « lits froids ».
Les chiffres
Concrètement, cette augmentation de la taxe d’habitation concernera environ 620 redevables, ce qui représente en moyenne une hausse de 265 € par redevable, somme à fortement moduler en fonction de la surface des logements et de leur classement.
Nous espérons que chacun saura prendre le recul nécessaire face à cette décision communale.
FORFAIT DE SKI ALPIN
Comme l’année dernière, les gestionnaires des domaines alpins de Vars, Risoul et du Queyras, en partenariat avec la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras, proposent un forfait de ski unique pour tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans résidents dans notre territoire. La commune d’Abriès-Ristolas renouvelle pour sa part sa participation afin que la somme restant dûe pour les familles ne s’élève qu’à 20 € par enfant.
Pour bénéficier de ces forfaits très avantageux, il faut impérativement déposer en mairie avant le 30 septembre :
- le formulaire de demande d’aide aux forfaits de ski 2024-2025 (à disposition en mairie)
- une photo d’identité récente (modèle carte d’identité)
- l’avis d’imposition 2024
- un certificat de scolarité
- un chèque de 20 € pour chaque enfant, établi à l’ordre du Trésor Public.
AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE
Pour bénéficier de l’aide au transport scolaire, les délais imposés ont été réduits par rapport à l’année dernière. Tous les documents doivent être déposés en mairie avant le 30 septembre ! Voici la liste des documents à fournir :
- Le formulaire de demande d’aide Transports scolaires 2024-2025 (à disposition en mairie)
- L’attestation de paiement ou la facture au nom du parent résident permanent dans la commune (à télécharger sur le site de la Région Sud)
- Le certificat de scolarité
- L’avis d’imposition 2024
- Un RIB.
LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DU PARC DU QUEYRAS
Dans le cadre la procédure de renouvellement de la charte du PNRQ, une enquête publique va être lancée dans toutes les communes du parc à compter du lundi 9 septembre à 9H00. Tous les documents relatifs à cette procédure seront à disposition du public. Le 17 septembre de 9h00 à 12h00, le commissaire enquêteur sera également présent en mairie pour recevoir les personnes qui le souhaitent (sur demande de préférence). Un registre sera à disposition pour prendre en compte les remarques des habitants tout au long de l’enquête.
