Le dernier arrêté préfectoral lié à la sécheresse
Présentation de l'arrêté préfectoral n° 2026-303-046 du 30 octobre 2026
Objet
Arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence portant allègement des mesures sécheresse sur le département. Il abroge et remplace l'arrêté du 23 octobre 2026 (n° 2026-296-011), suite à l'amélioration de la situation hydrologique constatée au 28 octobre 2026 et à la consultation du comité de gestion collégiale de l'eau (28–30 octobre 2026).
Niveaux de gestion retenus
ZoneRessourceNiveauColostre (9 communes : Riez, Valensole, Gréoux-les-Bains…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Largue (20 communes : Forcalquier, Banon, Volx…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Verdon amont (13 communes : Allos, Colmars, Saint-André-les-Alpes…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Reste du départementEaux superficielles et souterraines Vigilance
Systèmes Serre-Ponçon et Sainte-Croix/Castillon (ACI du 26 juin 2024)Eaux superficielles Pas de niveau de gravité
La vigilance est un niveau de sensibilisation sans restriction obligatoire ; l'alerte entraîne des limitations concrètes.
Mesures principales en zone d'alerte
Interdiction de prélever et d'irriguer de 9 h à 19 h ; réduction de 20 % des prélèvements individuels, agricoles, industriels et commerciaux
Interdiction d'arroser pelouses et espaces verts (9 h–19 h) et de remplir les piscines privées
Lavage de véhicules interdit hors stations équipées d'un recyclage de l'eau (70 % minimum)
Usages prioritaires préservés : eau potable, lutte contre l'incendie, abreuvement des animaux, rafraîchissement des bâtiments
Compteurs relevés tous les 15 jours ; registre de prélèvements à transmettre en fin de saison
Mesures spécifiques par usage détaillées en annexe 2 (domestique, entreprises/collectivités, artisanal/industriel, ICPE, agricole, nappes Durance et Verdon aval)
Autres dispositions
Rôle des maires : possibilité de mesures plus restrictives localement (police générale, art. L. 2212-2 CGCT) ; obligation d'affichage et de transmission d'un certificat d'affichage
Durée : applicable dès notification jusqu'au 6 novembre 2026 inclus, avec possibilité de renforcement, prolongation ou abrogation
Sanctions : prélèvements non déclarés punis d'une contravention de 5e classe (délit)
Recours : recours gracieux devant la préfète ou contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois
Publicité : publication au recueil des actes, sur le site de la préfecture et sur VigiEau
Objet
Arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence portant allègement des mesures sécheresse sur le département. Il abroge et remplace l'arrêté du 23 octobre 2026 (n° 2026-296-011), suite à l'amélioration de la situation hydrologique constatée au 28 octobre 2026 et à la consultation du comité de gestion collégiale de l'eau (28–30 octobre 2026).
Niveaux de gestion retenus
ZoneRessourceNiveauColostre (9 communes : Riez, Valensole, Gréoux-les-Bains…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Largue (20 communes : Forcalquier, Banon, Volx…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Verdon amont (13 communes : Allos, Colmars, Saint-André-les-Alpes…)Eaux superficielles et souterrainesAlerte
Reste du départementEaux superficielles et souterraines Vigilance
Systèmes Serre-Ponçon et Sainte-Croix/Castillon (ACI du 26 juin 2024)Eaux superficielles Pas de niveau de gravité
La vigilance est un niveau de sensibilisation sans restriction obligatoire ; l'alerte entraîne des limitations concrètes.
Mesures principales en zone d'alerte
Interdiction de prélever et d'irriguer de 9 h à 19 h ; réduction de 20 % des prélèvements individuels, agricoles, industriels et commerciaux
Interdiction d'arroser pelouses et espaces verts (9 h–19 h) et de remplir les piscines privées
Lavage de véhicules interdit hors stations équipées d'un recyclage de l'eau (70 % minimum)
Usages prioritaires préservés : eau potable, lutte contre l'incendie, abreuvement des animaux, rafraîchissement des bâtiments
Compteurs relevés tous les 15 jours ; registre de prélèvements à transmettre en fin de saison
Mesures spécifiques par usage détaillées en annexe 2 (domestique, entreprises/collectivités, artisanal/industriel, ICPE, agricole, nappes Durance et Verdon aval)
Autres dispositions
Rôle des maires : possibilité de mesures plus restrictives localement (police générale, art. L. 2212-2 CGCT) ; obligation d'affichage et de transmission d'un certificat d'affichage
Durée : applicable dès notification jusqu'au 6 novembre 2026 inclus, avec possibilité de renforcement, prolongation ou abrogation
Sanctions : prélèvements non déclarés punis d'une contravention de 5e classe (délit)
Recours : recours gracieux devant la préfète ou contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois
Publicité : publication au recueil des actes, sur le site de la préfecture et sur VigiEau
