Arrêté préfectoral Accès aux massifs

Je vous prie de trouver ci-joint l'AP 2024-211-006 du 29/07/2024  modifiant l'AP 2021-197-003 du 16/06/2021 réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces boisés exposés au risque d'incendie de forêt.