À qui appartient la rivière et le bois mort qui s’y trouve ?
Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. Les berges et le lit mineur appartiennent aux propriétaires riverains. La limite se situe généralement au milieu du lit suivant une ligne cadastrale tracée au milieu quand les rives appartiennent à des propriétaires différents.
