MODIFICATION DU PLU
Reprise de l'enquête publique sur le projet de modification du PLU pour une durée de 34 jours du 16 décembre 2020 au 18 janvier 2021 à 17h.
Le projet porte sur :
- l’encadrement réglementaire de deux secteurs (Les Grands Communaux, Route de Bresse) à fort potentiel de division parcellaire, par l’évolution des règles écrites de la zone
- la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Poype, en cœur de ville, pour l’adapter à l’évolution du projet
- la reprise de points réglementaires de l’ordre de l’ajustement afin de faciliter l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Retrouvez toutes les informations sur http://www.villars-les-dombes.fr/
Le projet porte sur :
- l’encadrement réglementaire de deux secteurs (Les Grands Communaux, Route de Bresse) à fort potentiel de division parcellaire, par l’évolution des règles écrites de la zone
- la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Poype, en cœur de ville, pour l’adapter à l’évolution du projet
- la reprise de points réglementaires de l’ordre de l’ajustement afin de faciliter l’instruction des dossiers d’urbanisme.
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