ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT HAUT-BUGEY
- Enquête publique du SCOT Haut-Bugey
- Durée de l’enquête publique : du 3 mars à 9h au 3 avril 2025 à 12h
- Permanences du commissaire enquêteur :
- Nantua le 7 mars de 10h-12h,
- St-Martin-du-Fresne le 7 mars de 14h à 16h,
- Oyonnax le 17 mars de 9h à 12h,
- Vieu d’Izenave le 17 mars de 14h à 16h,
- Izernore le 27 mars de 10h à 12h,
- Plateau d’Hauteville le 27 mars de 14h à 16h,
- Siège Haut-Bugey Agglomération le 3 avril de 9h à 12h.
- Consultation du dossier : www.registre-dematerialise.fr/5976 ou www.hautbugey-agglomeration.fr ou dans les lieux d’enquête ou à HBA.
- Observations du public : www.registre-dematerialise.fr/5976 ou ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr ou sur le registres d’enquête ou par courrier.
