DECLAREZ VOS RUCHES
DÉCLAREZ VOS RUCHES
Entre le 1er septembre et le 31 décembre
Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.
Cerfa 13995*08 ou sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Entre le 1er septembre et le 31 décembre
Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.
Cerfa 13995*08 ou sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
