CPAM DE L'AIN
ACTUS DROITS ET DÉMARCHES
FAUTEUILS ROULANTS : UNE PRISE EN CHARGE INTÉGRALE
Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge
intégralement. Le parcours pour obtenir cette prise en charge est aussi
simplifié : l’assurance maladie obligatoire est désormais le point
de contact pour réaliser la demande. Ce guichet unique simplifie les
démarches et réduit les délais.
La prise en charge s’applique aux fauteuils roulants manuels,
électriques ou sportifs, aux poussettes, aux cycles modulaires à roues
multiples et aux scooters modulaires.
Pour en bénéficier, il faut une prescription d’un professionnel de
santé : un médecin, un ergothérapeute ou un
masseur-kinésithérapeute, selon les besoins.
[2]
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr_ :
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/fauteuils-roulants-une-prise-en-charge-integrale-partir-du-1er-decembre-2025
[3]
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE : PLUSIEURS MILLIONS D'ASSURÉS
N'UTILISENT PAS LEUR DROIT
Le recours à la Complémentaire santé solidaire progresse depuis sa
mise en place en 2019 (+ 4,5 % en 2024). Néanmoins, plusieurs millions
de personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas la demande. Par
exemple, en 2021, sur l’ensemble des assurés qui auraient pu y avoir
droit, 44 % ne l’avaient pas demandée, ce qui représentait 3
millions de personnes.
QU’EST-CE QUE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide attribuée selon les
revenus du demandeur. Elle permet à l’assuré bénéficiaire de ne
pas avancer les frais pour :
* les consultations chez le médecin, le dentiste, l’infirmier ou le
kinésithérapeute ;
* les médicaments en pharmacie ;
* les hospitalisations ;
* les dispositifs médicaux (pansement, canne, fauteuil roulant…) ;
* la plupart des lunettes et des prothèses auditives et dentaires.
La participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales
et la franchise médicale de 1 € sur l’achat de médicaments ne sont
pas facturées aux bénéficiaires de la Complémentaire santé
solidaire.
En fonction des ressources du bénéficiaire, le dispositif :
* ne coûte rien ;
* ou coûte entre 8 € et 30 € maximum par mois et par personne. La
Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble du foyer du
demandeur.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Toute personne peut effectuer une demande de Complémentaire santé
solidaire si elle :
* bénéficie de l’assurance maladie ;
* dispose de ressources mensuelles qui ne dépassent pas les montants
fixés en fonction de son foyer.
Il est possible d’évaluer son droit à la Complémentaire santé
solidaire en faisant une simulation sur le portail gouvernemental
dédié aux droits sociaux :
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil [4]
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
La demande de Complémentaire santé solidaire s’effectue :
* depuis le compte ameli [5] (sur internet ou via l’application) ;
* ou en transmettant le formulaire Demande de Complémentaire santé
solidaire [6] (PDF) et les justificatifs demandés en mains propres à
sa caisse d’assurance maladie ou par courrier postal à l'adresse :
1 place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse Cedex
À réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie
étudie la demande dans un délai de 2 mois et informe l’assuré de sa
décision. Si la demande est acceptée, l’attestation de droits est
ensuite disponible dans le compte ameli du bénéficiaire ou envoyée
par courrier s’il n’a pas de compte ameli.
La Complémentaire santé solidaire est accordée pour 1 an. Pour la
renouveler, une nouvelle demande est nécessaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/complementaire-sante-solidaire-plusieurs-millions-d-assures-n-utilisent-pas-leur-droit
[7]
HANDIFACTION, LE QUESTIONNAIRE POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Depuis 2022, le baromètre "_handifaction_" est l’outil de référence
de l’Assurance Maladie [8] pour évaluer l’accès aux soins des
personnes en situation de handicap.
Ce questionnaire en ligne permet de recueillir, après chaque
rendez-vous de santé ou difficulté d’accès aux soins, les retours
d’expérience des patients handicapés et de leurs accompagnants sur
la qualité des soins reçus, les problématiques rencontrées, les
refus de soins...
Il comporte une vingtaine de questions réparties en 4 thèmes
principaux :
* l’accès aux soins ;
* la présence et l’accompagnement par un aidant lors des soins ;
* l’information sur les soins reçus ;
* la prise en compte de la douleur ressentie.
Les réponses sont anonymes et contribuent à améliorer la qualité des
soins : elles permettent aux professionnels de santé et aux
institutions d’améliorer la prise en charge, d’ajuster les
pratiques ou d’adapter les lieux de soins.
Le site handifaction.fr [9] publie les résultats du questionnaire
chaque trimestre, avec des analyses aux niveaux national, régional et
départemental.
Le dernier trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2024) a permis de
cumuler 10 306 réponses, avec 89 % de répondants réguliers. Si 75 %
des répondants sont parvenus à accéder aux soins dont ils avaient
besoin, ce chiffre est en légère baisse par rapport au précédent
trimestre. L’analyse des résultats permet aussi de relever que 15 %
des répondants ont subi un refus de soins, et que 30 % de ces derniers
ont abandonné la recherche de soins après ce refus.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/un-questionnaire-pour-ameliorer-l-acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-de-handicap
[10]
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LES DÉMARCHES ESSENTIELLES
Quand on est artisan, commerçant ou professionnel libéral, la santé
peut passer au second plan. Pourtant, prendre soin de sa santé, c’est
aussi investir dans la solidité de son activité. Parce que la santé
est essentielle, y compris quand on est à son compte, l’Assurance
Maladie se tient aux côtés des travailleurs indépendants.
De la prévention aux démarches administratives, elle les accompagne
dans leurs problématiques liées à la santé.
[11]
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/travailleurs-independants-les-demarches-essentielles-pour-proteger-sa-sante-et-son-entreprise
[12]
TÉLÉCONTRÔLE : UN NOUVEAU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES ASSURÉS PAR
VISIOCONFÉRENCE
Après des tests menés dans trois régions, l'Assurance Maladie
généralise à compter de décembre 2025 la possibilité de
télécontrôle, lorsque celui-ci est approprié.
Le télécontrôle consiste en une visioconférence sécurisée entre un
médecin de l’Assurance Maladie (appelé médecin-conseil) et un
assuré dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de
travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines demandes
d’invalidité.
Que cet échange se réalise à distance avec le télécontrôle ou en
face-à-face lors d’un rendez-vous, les garanties, l’exigence et les
objectifs restent strictement identiques.
COMMENT FONCTIONNE LE TÉLÉCONTRÔLE ?
Le télécontrôle concerne majoritairement les assurés en arrêt de
travail.
La démarche est simple et s’organise en 3 étapes.
Étape 1. Deux jours avant le télécontrôle au plus tard, l’assuré
reçoit un courriel sur sa messagerie personnelle, précisant la date et
l’heure du rendez-vous et les modalités de connexion. Un SMS de
notification lui est aussi adressé. Les informations de contact sont
issues des données enregistrées dans le compte ameli.
Étape 2. La veille du télécontrôle, l’assuré reçoit un courriel
et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
Étape 3. Le jour J, l’assuré se connecte à la visioconférence,
depuis l’appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur),
pour échanger avec le médecin-conseil.
À noter : en cas d’absence justifiée ou en cas de refus de
télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est programmé.
QUELS SONT LES BÉNÉFICES DE CE NOUVEAU MODE DE CONTACT ?
Ce télécontrôle a pour but de :
* fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils
;
* simplifier les rendez-vous médicaux ;
* réduire les déplacements des assurés, en cohérence notamment avec
les engagements écologiques de l’Assurance Maladie.
Ce dispositif de télécontrôle a d’abord été expérimenté pendant
3 mois dans 3 régions françaises : près de 85 % des assurés
répondants se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en
télécontrôle.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/telecontrole-un-nouveau-dispositif-de-controle-des-assures-par-visioconference
[13]
NEWSLETTER NATIONALE AMELI&VOUS n°48 DE NOVEMBRE
Retrouvez la newsletter nationale "ameli&vous" n°48 :
https://www.ameli.fr/ain/content/amelivous-la-newsletter-des-assures-ndeg-48-novembre-2025
[14]
Au sommaire de la newsletter :
• La vaccination reste la meilleure protection contre la grippe
• L'appli Carte vitale désormais disponible pour tous sur smartphone
• Médicaments : moins consommer pour prendre soin de sa santé
FAUTEUILS ROULANTS : UNE PRISE EN CHARGE INTÉGRALE
Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge
intégralement. Le parcours pour obtenir cette prise en charge est aussi
simplifié : l’assurance maladie obligatoire est désormais le point
de contact pour réaliser la demande. Ce guichet unique simplifie les
démarches et réduit les délais.
La prise en charge s’applique aux fauteuils roulants manuels,
électriques ou sportifs, aux poussettes, aux cycles modulaires à roues
multiples et aux scooters modulaires.
Pour en bénéficier, il faut une prescription d’un professionnel de
santé : un médecin, un ergothérapeute ou un
masseur-kinésithérapeute, selon les besoins.
[2]
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr_ :
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/fauteuils-roulants-une-prise-en-charge-integrale-partir-du-1er-decembre-2025
[3]
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE : PLUSIEURS MILLIONS D'ASSURÉS
N'UTILISENT PAS LEUR DROIT
Le recours à la Complémentaire santé solidaire progresse depuis sa
mise en place en 2019 (+ 4,5 % en 2024). Néanmoins, plusieurs millions
de personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas la demande. Par
exemple, en 2021, sur l’ensemble des assurés qui auraient pu y avoir
droit, 44 % ne l’avaient pas demandée, ce qui représentait 3
millions de personnes.
QU’EST-CE QUE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide attribuée selon les
revenus du demandeur. Elle permet à l’assuré bénéficiaire de ne
pas avancer les frais pour :
* les consultations chez le médecin, le dentiste, l’infirmier ou le
kinésithérapeute ;
* les médicaments en pharmacie ;
* les hospitalisations ;
* les dispositifs médicaux (pansement, canne, fauteuil roulant…) ;
* la plupart des lunettes et des prothèses auditives et dentaires.
La participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales
et la franchise médicale de 1 € sur l’achat de médicaments ne sont
pas facturées aux bénéficiaires de la Complémentaire santé
solidaire.
En fonction des ressources du bénéficiaire, le dispositif :
* ne coûte rien ;
* ou coûte entre 8 € et 30 € maximum par mois et par personne. La
Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble du foyer du
demandeur.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Toute personne peut effectuer une demande de Complémentaire santé
solidaire si elle :
* bénéficie de l’assurance maladie ;
* dispose de ressources mensuelles qui ne dépassent pas les montants
fixés en fonction de son foyer.
Il est possible d’évaluer son droit à la Complémentaire santé
solidaire en faisant une simulation sur le portail gouvernemental
dédié aux droits sociaux :
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil [4]
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
La demande de Complémentaire santé solidaire s’effectue :
* depuis le compte ameli [5] (sur internet ou via l’application) ;
* ou en transmettant le formulaire Demande de Complémentaire santé
solidaire [6] (PDF) et les justificatifs demandés en mains propres à
sa caisse d’assurance maladie ou par courrier postal à l'adresse :
1 place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse Cedex
À réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie
étudie la demande dans un délai de 2 mois et informe l’assuré de sa
décision. Si la demande est acceptée, l’attestation de droits est
ensuite disponible dans le compte ameli du bénéficiaire ou envoyée
par courrier s’il n’a pas de compte ameli.
La Complémentaire santé solidaire est accordée pour 1 an. Pour la
renouveler, une nouvelle demande est nécessaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/complementaire-sante-solidaire-plusieurs-millions-d-assures-n-utilisent-pas-leur-droit
[7]
HANDIFACTION, LE QUESTIONNAIRE POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Depuis 2022, le baromètre "_handifaction_" est l’outil de référence
de l’Assurance Maladie [8] pour évaluer l’accès aux soins des
personnes en situation de handicap.
Ce questionnaire en ligne permet de recueillir, après chaque
rendez-vous de santé ou difficulté d’accès aux soins, les retours
d’expérience des patients handicapés et de leurs accompagnants sur
la qualité des soins reçus, les problématiques rencontrées, les
refus de soins...
Il comporte une vingtaine de questions réparties en 4 thèmes
principaux :
* l’accès aux soins ;
* la présence et l’accompagnement par un aidant lors des soins ;
* l’information sur les soins reçus ;
* la prise en compte de la douleur ressentie.
Les réponses sont anonymes et contribuent à améliorer la qualité des
soins : elles permettent aux professionnels de santé et aux
institutions d’améliorer la prise en charge, d’ajuster les
pratiques ou d’adapter les lieux de soins.
Le site handifaction.fr [9] publie les résultats du questionnaire
chaque trimestre, avec des analyses aux niveaux national, régional et
départemental.
Le dernier trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2024) a permis de
cumuler 10 306 réponses, avec 89 % de répondants réguliers. Si 75 %
des répondants sont parvenus à accéder aux soins dont ils avaient
besoin, ce chiffre est en légère baisse par rapport au précédent
trimestre. L’analyse des résultats permet aussi de relever que 15 %
des répondants ont subi un refus de soins, et que 30 % de ces derniers
ont abandonné la recherche de soins après ce refus.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/un-questionnaire-pour-ameliorer-l-acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-de-handicap
[10]
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LES DÉMARCHES ESSENTIELLES
Quand on est artisan, commerçant ou professionnel libéral, la santé
peut passer au second plan. Pourtant, prendre soin de sa santé, c’est
aussi investir dans la solidité de son activité. Parce que la santé
est essentielle, y compris quand on est à son compte, l’Assurance
Maladie se tient aux côtés des travailleurs indépendants.
De la prévention aux démarches administratives, elle les accompagne
dans leurs problématiques liées à la santé.
[11]
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/travailleurs-independants-les-demarches-essentielles-pour-proteger-sa-sante-et-son-entreprise
[12]
TÉLÉCONTRÔLE : UN NOUVEAU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES ASSURÉS PAR
VISIOCONFÉRENCE
Après des tests menés dans trois régions, l'Assurance Maladie
généralise à compter de décembre 2025 la possibilité de
télécontrôle, lorsque celui-ci est approprié.
Le télécontrôle consiste en une visioconférence sécurisée entre un
médecin de l’Assurance Maladie (appelé médecin-conseil) et un
assuré dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de
travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines demandes
d’invalidité.
Que cet échange se réalise à distance avec le télécontrôle ou en
face-à-face lors d’un rendez-vous, les garanties, l’exigence et les
objectifs restent strictement identiques.
COMMENT FONCTIONNE LE TÉLÉCONTRÔLE ?
Le télécontrôle concerne majoritairement les assurés en arrêt de
travail.
La démarche est simple et s’organise en 3 étapes.
Étape 1. Deux jours avant le télécontrôle au plus tard, l’assuré
reçoit un courriel sur sa messagerie personnelle, précisant la date et
l’heure du rendez-vous et les modalités de connexion. Un SMS de
notification lui est aussi adressé. Les informations de contact sont
issues des données enregistrées dans le compte ameli.
Étape 2. La veille du télécontrôle, l’assuré reçoit un courriel
et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
Étape 3. Le jour J, l’assuré se connecte à la visioconférence,
depuis l’appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur),
pour échanger avec le médecin-conseil.
À noter : en cas d’absence justifiée ou en cas de refus de
télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est programmé.
QUELS SONT LES BÉNÉFICES DE CE NOUVEAU MODE DE CONTACT ?
Ce télécontrôle a pour but de :
* fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils
;
* simplifier les rendez-vous médicaux ;
* réduire les déplacements des assurés, en cohérence notamment avec
les engagements écologiques de l’Assurance Maladie.
Ce dispositif de télécontrôle a d’abord été expérimenté pendant
3 mois dans 3 régions françaises : près de 85 % des assurés
répondants se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en
télécontrôle.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur _ameli.fr _:
https://www.ameli.fr/ain/assure/actualites/telecontrole-un-nouveau-dispositif-de-controle-des-assures-par-visioconference
[13]
NEWSLETTER NATIONALE AMELI&VOUS n°48 DE NOVEMBRE
Retrouvez la newsletter nationale "ameli&vous" n°48 :
https://www.ameli.fr/ain/content/amelivous-la-newsletter-des-assures-ndeg-48-novembre-2025
[14]
Au sommaire de la newsletter :
• La vaccination reste la meilleure protection contre la grippe
• L'appli Carte vitale désormais disponible pour tous sur smartphone
• Médicaments : moins consommer pour prendre soin de sa santé
