Modification n°1 du SCoT BUCOPA
MODIFICATION N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DU SYNDICAT MIXTE BUCOPA
L'enquête publique concernant la modification n°1 du ScoT BUCOPA se déroule actuellement du 20 Septembre au 22 Octobre prochain.
Un registre accompagné du dossier d’enquête est à votre disposition en Mairie de LOYETTES aux jours et heures habituels d’ouverture jusqu'au 22 octobre inclus.
Le dossier d’enquête accompagné d’un registre est consultable au siège du syndicat mixte du SCoT BUCOPA ainsi qu’au siège des intercommunalités et communes concernées.
Il est également disponible sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa
Il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
Le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
L'enquête publique concernant la modification n°1 du ScoT BUCOPA se déroule actuellement du 20 Septembre au 22 Octobre prochain.
Un registre accompagné du dossier d’enquête est à votre disposition en Mairie de LOYETTES aux jours et heures habituels d’ouverture jusqu'au 22 octobre inclus.
Le dossier d’enquête accompagné d’un registre est consultable au siège du syndicat mixte du SCoT BUCOPA ainsi qu’au siège des intercommunalités et communes concernées.
Il est également disponible sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa
Il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
Le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
