TRAVAUX ROUTE JASSANS - CHEMIN GRAVIÈRE
À compter du lundi 20 juillet 2026, des travaux auront lieu entre JASSANS et SAINT DIDIER DE FORMANS. Une déviation et des règles temporaire de limitation de la vitesse seront appliquées par arrêté municipal.
Merci de votre compréhension
Le Maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans, Frédéric VALLOS
Vu le Code du Domaine de l'Etat, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1-2 et L 2213.1 à 6 suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1 à R 411-8, R 411-25 et 2
Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 07 juillet 2026, pour AB réseaux 4 chemin du Recou 69520 GRIGNY SUR SAONE pour création d’un réseau télécom de 569 m + pose de chambres Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière pour une durée de travaux de 33 jours calendaires à compter du 20 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer l’occupation du domaine public Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière à compter du 20 juillet 2026 pour une durée de 33 jours
ARRETE
Article 1 : L’entreprise AB Réseaux est autorisée à occuper le domaine public Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière à compter du 20 juillet 2026 pour création d’un réseau télécom de 569 m + pose de chambres (durée réglementation 33 jours)
Article 2 : Le stationnement des véhicules (véhicules légers et poids lourds) sera interdit à proximité des travaux (excepté pour l’entreprise AB Réseaux pour la réalisation des travaux).
Article 3 : Route Barrée
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords.
Les riverains conserveront dans la limite des contraintes techniques l’accès à leur propriété.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise AB Réseaux. Elle sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux par l’entreprise AB réseaux.
Article 6 : Une ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- AB réseaux 4 chemin du Recou 69520 GRIGNY SUR SAONE
- Gendarmerie de Trévoux 01600
- Police municipale de Trévoux 01600
Merci de votre compréhension
ARRETE N°2026 - 105
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans, Frédéric VALLOS
Vu le Code du Domaine de l'Etat, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1-2 et L 2213.1 à 6 suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1 à R 411-8, R 411-25 et 2
Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 07 juillet 2026, pour AB réseaux 4 chemin du Recou 69520 GRIGNY SUR SAONE pour création d’un réseau télécom de 569 m + pose de chambres Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière pour une durée de travaux de 33 jours calendaires à compter du 20 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer l’occupation du domaine public Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière à compter du 20 juillet 2026 pour une durée de 33 jours
ARRETE
Article 1 : L’entreprise AB Réseaux est autorisée à occuper le domaine public Route de Jassans (VC n° 1) et Chemin de la Gravière à compter du 20 juillet 2026 pour création d’un réseau télécom de 569 m + pose de chambres (durée réglementation 33 jours)
Article 2 : Le stationnement des véhicules (véhicules légers et poids lourds) sera interdit à proximité des travaux (excepté pour l’entreprise AB Réseaux pour la réalisation des travaux).
Article 3 : Route Barrée
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords.
Les riverains conserveront dans la limite des contraintes techniques l’accès à leur propriété.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise AB Réseaux. Elle sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux par l’entreprise AB réseaux.
Article 6 : Une ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- AB réseaux 4 chemin du Recou 69520 GRIGNY SUR SAONE
- Gendarmerie de Trévoux 01600
- Police municipale de Trévoux 01600
