ADAPTATION DU PLAN CADASTRAL : CONSULTATION DU 28/5 AU 28/6
Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS sont informés que les résultats des travaux d'adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28/05/2023.
Ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr ou auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers (détails dans l'arrêté en pièce jointe, consultable également sur le site de la mairie)
Conformément à l'arrêté ministériel du 22/09/2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS (soit jusqu'au 28 juin inclus)
Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.
Ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr ou auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers (détails dans l'arrêté en pièce jointe, consultable également sur le site de la mairie)
Conformément à l'arrêté ministériel du 22/09/2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS (soit jusqu'au 28 juin inclus)
Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.
