Votre parfaite information relative à la gestion du stade.
TOUCHEPASAMONCLUB : CEQUILFAUTSAVOIR !
A connaitre, la version de M. le Maire et des adjoints porteurs de ce sujet !
Bonjour à toutes et tous.
Contrairement à ce qu’a pu laisser croire les développements médiatiques à l’initiative du club, la municipalité demeure très attachée au développement des activités sportives, pour peu que les règles fixées et la tranquillité publique soient respectées.
Gageons, espérons, que la fermeture temporaire à 20 heures, aura permis la prise de conscience nécessaire du respect des règles.
Au delà du tumulte médiatique et de ses imprécisions, des contres vérités portées par les réseaux sociaux, et des propos mal renseignés, qu’en est il ? :
Faisant suite aux différentes difficultés déjà présentes dès l'ouverture en 2020 (pétition des riverains, moult remontées en mairie, mal être exprimé face aux usages et risques plus graves avérés) et ce, jusque fin 2022, les horaires d’usages du complexe sportif au 172 route de la forêt ont été définis par une convention d’usage, de façon partagée et signée avec M. le Président du club le 11 janvier 2023 (exemplaire affiché sur le complexe) et par un arrêté municipal du 30 janvier 2023 fixant les mêmes règles avec diffusion et affichages réglementaires.
Pour l'essentiel :
Pour l'essentiel :
- arrêt des jeux à 22 heures (en accord avec le M. le Président du district de football de l'Ain - M JANNET - expressément consulté)
- extinction des éclairages à la même heure (car pas économe de laisser éclairer inutilement - 24 kWh - gênes et pollutions lumineuses…)
- usage des vestiaires pour la convivialité d’après entraînements et matchs avec seules obligations de mettre en sûreté / sécurité et de quitter les lieux sans gêner le voisinage.
Les usages n'étant de nouveau pas conformes et générateurs de nuisances une rencontre du Président et de membres du club en mairie le 24 Février 2024 a permis de faire naître les solutions à mettre en œuvre. (Compte rendu de 3 pages avec engagement oral de mise en œuvre).
Nouveaux témoignages et constat de non respect des trois règles ci dessus le vendredi 20 septembre partagés à l’oral avec le Président le 04 octobre, 4 élus présents : arrêt des jeux 22h40, extinction 23 heures - confirmation par compteur- , klaxon sous les fenêtres à minuit.
M. le Président convient devant nous que la pratique de quitter les lieux en klaxonnant est intolérable, inacceptable et qu’il allait en parler sans délai !
Nous soutenons par un courrier le même jour la demande faite à l’oral de mettre fin à cette pratique inadmissible et nous prévenons qu’en cas de renouvellement des mesures de fermeture du stade seraient prises…
Pas de réaction du club pour dire que ces sujets seraient de nouveau pris en charge....
Nouveau signalement le 19 octobre : Arrêt des jeux 22h15, extinction des éclairages stade à 22h20 - confirmation par compteur - et concerts de klaxons à 0h40 et 0h50….en quittant les lieux.
D’où le changement de moyens et la mise en œuvre des mesures annoncées préalablement, la production de l’arrêté 2024 10 24 soumis au contrôle de légalité : arrêt des jeux et extinction du stade à 20 heures à partir du 1er novembre.
L’arrêté emportait dans ces articles les conditions de sa suspension et de retour aux conditions de l’arrêté précédent : "livrer en mairie les engagements à faire respecter les règles posées". Cet arrêté était circonstancié, bordé dans le temps.
Oui, il vrai que nous avons refusé une rencontre avec les membres du club, faite par mail le vendredi 25 octobre pour les samedi 26 ou dimanche 27, car les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous étions assez répétés, à l'oral et par écrit, sans que cela produise un résultat durable. Donc STOP, arrêté restrictif pris !
Plutôt que de faire respecter les conditions d’usage convenues, moult fois répétées, un tumulte médiatique a été orchestré à l’initiative des membres et / ou des adhérents avec son cortège de dénis et d’imprécisions - Presse - Réseaux sociaux - Informations non vérifiées véhiculées -
Après avoir entendu le club et les riverains M. Le Sous-préfet sollicité en médiation a rendu son arbitrage à M le Président du club, aux riverains et à M. le Maire, arbitrage repris dans l’arrêté 2024 11 29 applicable au 02 décembre 2024.
Cet arrêté fixe la fin des jeux à 22 heures, tolérance d’extinction à 22h10 pour ranger les équipements sortis et ne pas générer de trouble.
L'arrêté explicite que tout non respect des règles posées entraînera un durcissement de celles ci, et à contrario une validation par l’ensemble des riverains que les troubles aient durablement cessés permettra d’envisager une extension de l’horaire d’usage à 22h30.
Sollicité également, M. Le député de l’Ain, Marc CHAVENT, après avoir entendu les personnes rencontrées a livré à M. le Maire une analyse tout à fait concordante.
Au total "TOUCHEPASAMONCLUB" : un arrêté qui n’a rien d’arbitraire !
Il appartient au club de mettre à jour de ces règles le règlement intérieur, de le faire signer et respecter de tous.
Ce document n’engage nullement la collectivité, mais est nécessaire pour que les règles soient connues, respectées des joueurs et que des sanctions éventuelles puissent être mises en œuvre par les dirigeants.
Pour information rappels sur l’obligation qui est faite au Maire par usage de son pouvoir de police de :
- faire cesser tout trouble à la tranquillité publique, mais pas que, articles L. 2212-1 et suite du Code Général des Collectivités Territoriales
- faire respecter le code de la santé publique, articles R.1334-30 et suite
Contrairement à ce qu’a pu laisser croire les développements médiatiques à l’initiative du club, la municipalité demeure très attachée au développement des activités sportives, pour peu que les règles fixées et la tranquillité publique soient respectées.
Gageons, espérons, que la fermeture temporaire à 20 heures, aura permis la prise de conscience nécessaire du respect des règles.
Gageons, espérons, qu’un dialogue constructif engagé par les responsables du club vers l’ensemble des riverains, apportera au delà de l’écoute nécessaire, une compréhension et instillera un certain respect mutuel.
C’est en tout cas une piste suggérée au club et une piste prometteuse qu'il leur appartient de mettre en œuvre !
Pour votre juste et parfaite information.
Bien cordialement.
Henri SOUDAN
Maire de Groslée Saint Benoit
