Déclaration des puits et forages
Nous vous informons qu’au 1er février 2024, les puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau font l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Cette déclaration de forage au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). En parallèle, le CERFA (ci-joint) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.
En tant que DDT, vous pourrez également disposer d'un tableau de bord affichant l'ensemble des forages domestiques déclarés sur votre département.
Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, trois cas possibles :
La Muncipalité.
Cette déclaration de forage au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). En parallèle, le CERFA (ci-joint) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.
En tant que DDT, vous pourrez également disposer d'un tableau de bord affichant l'ensemble des forages domestiques déclarés sur votre département.
Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, trois cas possibles :
- Si vos services ont déjà un compte DUPLOS, les futures déclarations de forages domestiques seront remontées dans votre tableau de bord.
- Si vous aviez déjà un compte sur l’ancien site de déclaration (https://declaration.forages-domestiques.gouv.fr/ForagesDomestiquesWar/), nous avons pré-créé un compte DUPLOS avec votre adresse courriel comme identifiant. La procédure est donc rapide : il vous suffit de vous rendre ici (https://passeport.brgm.fr/admldap-inscription/recouvrement-mot-de-passe/ldapbrgm.brgm.fr/form ) et de demander le changement de votre mot de passe, qui vous sera envoyé sur votre messagerie. A votre connexion suivante, vous accéderez automatiquement à votre compte DUPLOS, au profil « service de l’Etat ».
- Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.
La Muncipalité.
