Communication mobilité 2
Aides à l’achat vélos proposées par l’Etat étendues du 15 août au 31 décembre 2022
BONUS VELO :
- aide sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros) ;
- prime de 300 euros pour l’achat d’un VAE, désormais accessible sur tout le territoire, même sans aide locale ;
- pour les personnes les plus précaires ou en situation de handicap : bonus VAE porté à 400 euros et création d’une prime à l’achat d’un vélo non électrique de 150 euros ;
- création d’un bonus vélo pliant (jusqu’à 1 000 euros).
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36601
PRIME A LA CONVERSION :
- aide en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ;
- prime pouvant aller jusqu’à 1500 euros par vélo ;
- prime étendue à l’achat d’un vélo par personne du foyer (contre une seule prime par foyer auparavant) ;
- prime accessible aux personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36602
Ce qui ne change pas :
- Le montant de l’aide de l’Etat est toujours limité à 40% du coût de l’acquisition.
- La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo sur la plateforme : https://www.primealaconversion.gouv.fr/ (attention : le téléservice est en cours de mise à jour et sera opérationnel prochainement).
Extensions votées dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
BONUS VELO :
- aide sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros) ;
- prime de 300 euros pour l’achat d’un VAE, désormais accessible sur tout le territoire, même sans aide locale ;
- pour les personnes les plus précaires ou en situation de handicap : bonus VAE porté à 400 euros et création d’une prime à l’achat d’un vélo non électrique de 150 euros ;
- création d’un bonus vélo pliant (jusqu’à 1 000 euros).
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36601
PRIME A LA CONVERSION :
- aide en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ;
- prime pouvant aller jusqu’à 1500 euros par vélo ;
- prime étendue à l’achat d’un vélo par personne du foyer (contre une seule prime par foyer auparavant) ;
- prime accessible aux personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36602
Ce qui ne change pas :
- Le montant de l’aide de l’Etat est toujours limité à 40% du coût de l’acquisition.
- La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo sur la plateforme : https://www.primealaconversion.gouv.fr/ (attention : le téléservice est en cours de mise à jour et sera opérationnel prochainement).
Extensions votées dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
