Arrêté de dragage d'entretien domaine concèdé du Rhône

Trouvez ci-joint l’arrêté INTER-préfectoral nº  26-2024-12-20-00005 en date du 20/12/24 portant prolongation de l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2021 autorisant les opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au Palier d’Arles.

Source : Préfecture.