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Contrôle et sanctions dépôts sauvages

Les dépôts sauvages constituent une atteinte a l'environnement. il est donc urgent d'agir afin de stopper ces atteintes a l'environnement   

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’a 1500€

Si l'auteur du dépôt peut être identifié, et après la procédure de l'article L541-3 du code de l'environnement,le maire peut en même temps qu'il le met en demeure, lui imposer le paiement d'une amende administrative dont il détermine le montant .

Cette procédure ne fait pas obstacle a ce qu'il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire. 

 
Depuis le début de l'année, 3 amendes ont été infligé aux auteurs des dépôts sauvages sur nôtre commune..