Arrêté Préfectoral, interdiction consommation Alcool
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de l’Ain.
Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires est interdite du vendredi 26 juin 16h00 jusqu’à la fin de l’alerte météorologique de niveau orange sur l’ensemble du département de l’Ain.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public est interdite du vendredi 26 juin 16h00 jusqu’à la fin de l’alerte météorologique de niveau orange sur l’ensemble du département de l’Ain.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
ARRETE DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE.
Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires est interdite du vendredi 26 juin 16h00 jusqu’à la fin de l’alerte météorologique de niveau orange sur l’ensemble du département de l’Ain.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public est interdite du vendredi 26 juin 16h00 jusqu’à la fin de l’alerte météorologique de niveau orange sur l’ensemble du département de l’Ain.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
ARRETE DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE.
