Projet parc photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU
Enquête publique
Enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque, au lieu dit « Les Maladières » sur la commune de PONT-D’AIN par la société SPV PONT-D’AIN ENERGIES, filiale de VALOREM et préalable à :
- la délivrance du permis de construire par l’État ;
- la déclaration de projet au titre de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
Par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024, une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement, pendant 32 jours, du lundi 29 janvier 2024 à partir de 10h au jeudi 29 février 2024 jusqu’à 17h30 dans la commune de PONT-D’AIN.
Pour plus d'informations, cliquer ici
Enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque, au lieu dit « Les Maladières » sur la commune de PONT-D’AIN par la société SPV PONT-D’AIN ENERGIES, filiale de VALOREM et préalable à :
- la délivrance du permis de construire par l’État ;
- la déclaration de projet au titre de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
Par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024, une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement, pendant 32 jours, du lundi 29 janvier 2024 à partir de 10h au jeudi 29 février 2024 jusqu’à 17h30 dans la commune de PONT-D’AIN.
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