Conseil Municipal du 04 septembre 2023 à 19h30
Lundi 04 septembre 2023 à 19 h 30
Salle du Conseil - Mairie de Pont d’Ain
Salle du Conseil - Mairie de Pont d’Ain
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation des comptes rendus des séances des 19 et 27 juin et 24 juillet 2023
- Délibérations
- Eclairage public – Tranche 2023 de passage en L.E.D.
- Restaurant scolaire – Service de transport pour l’école du Blanchon
- Secrétariat – Remplacement du serveur informatique
- Ancienne douane – Prorogation de la promesse de vente
- Parcelles C549 et C550 – Acquisition à l’euro symbolique – Mise à jour
- Parcelles AK201, 237 et 162 – Convention de servitude de passage avec GRDF
- STEP-BSR – Convention d’occupation du domaine public ferroviaire pour l’établissement d’une canalisation souterraine d’eaux usées
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Construction d’un groupe scolaire – Recomposition du jury après démissions de conseillers municipaux
- Budget annexe Assainissement collectif 2023 – Décision modificative n°1
- Compte rendu de l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire
- Questions diverses
