Avis d'enquête publique
Le SR3A porte un dossier de déclaration d'intérêt général pour ses interventions d'entretien sur les cours d'eau et les zones humides :
Le périmètre d'action porte sur toute la partie aindinoise du périmètre du SR3A hormis le bassin versant du Suran. La commune de Pont d'Ain fait donc partie de la zone d'enquête : les cours d'eau et zones humides de la commune sont donc concernés par cette DIG.
L'enquête se déroulera du 3 au 28 janvier 2023.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu dans différentes mairies :
* Ambérieu-en-Bugey : mardi 3 janvier 2023 de 10h à 12h,
* Bolozon : mardi 10 janvier 2023 de 16h à 18h,
* Plateau d'Hauteville : mercredi 18 janvier 2023 de 15h à 17h,
* Serrières-De-Briord : vendredi 20 janvier 2023 de 16h à 18h,
* Montréal-La-Cluse : jeudi 26 janvier 2023 de 10h à 12h,
* Ambérieu-en-Bugey : samedi 28 janvier 2023 de 10h à 12h.
Les dossiers d'enquête sont mis à la disposition du public dans les mairies de Bolozon, Serrières-de-Briord, Plateau d'Hauteville, Saint-Rambert-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, Poncin, Priay, Saint-Jean-le-Vieux, Villieu-Loyes-Mollon, Oyonnax, Montréal-La-Cluse, Samognat et Lagnieu,
Vous pouvez également les consulter sur le site internet : www.ain-aval.fr
et sur celui des services de l'Etat : www.ain.gouv.fr
- enlèvement d'atterrissements,
- enlèvement d’embâcles et débris,
- élagage ou recépage de la végétation des rives,
- abattage d'arbres dangereux ou fragiles,
- arrachage, fauche, bâchage de plantes exotiques envahissantes,
- renouvellement de peuplement par plantation, bouturage et ensemencement,
- mise en place de clôture et zones d'abreuvement,
- évacuation de déchets et dépôts divers,
- fauche, broyage, arrachage de la végétation herbacée et ligneuse avec ou sans export,
- création, restauration d'infrastructures agroécologiques (haies, mares).
Le périmètre d'action porte sur toute la partie aindinoise du périmètre du SR3A hormis le bassin versant du Suran. La commune de Pont d'Ain fait donc partie de la zone d'enquête : les cours d'eau et zones humides de la commune sont donc concernés par cette DIG.
L'enquête se déroulera du 3 au 28 janvier 2023.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu dans différentes mairies :
* Ambérieu-en-Bugey : mardi 3 janvier 2023 de 10h à 12h,
* Bolozon : mardi 10 janvier 2023 de 16h à 18h,
* Plateau d'Hauteville : mercredi 18 janvier 2023 de 15h à 17h,
* Serrières-De-Briord : vendredi 20 janvier 2023 de 16h à 18h,
* Montréal-La-Cluse : jeudi 26 janvier 2023 de 10h à 12h,
* Ambérieu-en-Bugey : samedi 28 janvier 2023 de 10h à 12h.
Les dossiers d'enquête sont mis à la disposition du public dans les mairies de Bolozon, Serrières-de-Briord, Plateau d'Hauteville, Saint-Rambert-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, Poncin, Priay, Saint-Jean-le-Vieux, Villieu-Loyes-Mollon, Oyonnax, Montréal-La-Cluse, Samognat et Lagnieu,
Vous pouvez également les consulter sur le site internet : www.ain-aval.fr
et sur celui des services de l'Etat : www.ain.gouv.fr
