Arrêté sécheresse du 30 octobre 2023
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
• lève les mesures sur l’ensemble des zones d’alerte eaux superficielles hors « Saône aval » ;
• lève les mesures sur les zones d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » ;
• maintient les zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » et « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte renforcée ;
• place la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
• lève les mesures sur l’ensemble des zones d’alerte eaux superficielles hors « Saône aval » ;
• lève les mesures sur les zones d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » ;
• maintient les zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » et « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte renforcée ;
• place la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023.
