DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Bonjour,
Je me permets de vous informer que lors du dépôt d'une déclaration préalable de travaux, les CERFA ont évolués.
Dorénavant, vous utiliserez :
Le cerfa 16702*02 ( DPC ) pour tous ce qui modifie le bâtiment sans nécessiter de permis de construire.
Le cerfa 16703-02 ( DPA ) pour tous projets qui modifient l'organisation d'un terrain sans impliquer directement une construction.
Il est évident que c'est expliqué sur les CERFA, en cas de doute, vous pouvez contacter la Mairie avant de remplir votre dossier.
Je vous remercie
Je me permets de vous informer que lors du dépôt d'une déclaration préalable de travaux, les CERFA ont évolués.
Dorénavant, vous utiliserez :
Le cerfa 16702*02 ( DPC ) pour tous ce qui modifie le bâtiment sans nécessiter de permis de construire.
Le cerfa 16703-02 ( DPA ) pour tous projets qui modifient l'organisation d'un terrain sans impliquer directement une construction.
Il est évident que c'est expliqué sur les CERFA, en cas de doute, vous pouvez contacter la Mairie avant de remplir votre dossier.
Je vous remercie
