REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'intégration des communes de l’ex-CCPH (Communauté de communes Plateau d’Hauteville) impose une révision générale de notre plan locale d'urbanisme, le PLUiH. Elle devra tenir compte de la récente loi "Climat et Résilience" qui vise à réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols.
Dès à présent, si vous souhaitez émettre des observations ou des avis concernant la révision générale du PLUiH, un registre est mis à votre disposition à l’accueil de la mairie de Martignat. Il est disponible aux heures et jours habituels d’ouverture.
Les registres sont également à disposition dans les 42 communes ainsi qu’au siège de Haut-Bugey Agglomération.
Des réunions publiques seront organisées lors des grandes étapes de la révision générale. Elles seront annoncées sur divers supports et moyens de communication (site internet de Haut-Bugey Agglomération et Magazine Intercommunal).
Pour l'ouverture de l'enquête publique, M. Alain PICHON, l'agent enquêteur vous recevra de 15h15 à 16h15, le 14 novembre 2023 en mairie de Bellignat. Vous pourrez lui faire part de vos observations et propositions concernant la commune de Martignat.
HBA est le maître d'œuvre de cette révision et le détenteur des éléments d'informations sur l’avancement de la procédure. Ils sont mis à disposition sur le site de Haut-Bugey Agglomération et dans le magazine intercommunal.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est détaillé dans le fichier joint.
Dès à présent, si vous souhaitez émettre des observations ou des avis concernant la révision générale du PLUiH, un registre est mis à votre disposition à l’accueil de la mairie de Martignat. Il est disponible aux heures et jours habituels d’ouverture.
Les registres sont également à disposition dans les 42 communes ainsi qu’au siège de Haut-Bugey Agglomération.
Des réunions publiques seront organisées lors des grandes étapes de la révision générale. Elles seront annoncées sur divers supports et moyens de communication (site internet de Haut-Bugey Agglomération et Magazine Intercommunal).
Pour l'ouverture de l'enquête publique, M. Alain PICHON, l'agent enquêteur vous recevra de 15h15 à 16h15, le 14 novembre 2023 en mairie de Bellignat. Vous pourrez lui faire part de vos observations et propositions concernant la commune de Martignat.
HBA est le maître d'œuvre de cette révision et le détenteur des éléments d'informations sur l’avancement de la procédure. Ils sont mis à disposition sur le site de Haut-Bugey Agglomération et dans le magazine intercommunal.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est détaillé dans le fichier joint.
