Arrêté préfectoral suite aux événements des nuits dernières
Considérant les évènements qui se sont déroulés à Ambérieu-en-Bugey, Belley, Bellignat, Bourg-en-Bresse, Ferney-Voltaire, Meximieux, Oyonnax, Péronnas, Saint-Genis-Pouilly et Valserhône au cours de la nuit du 28 au 29 juin 2023 mais également dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, Madame la Préfète de l'Ain a promulgué un arrêté portant sur diverses mesures d'interdiction :
Du vendredi 30 juin 2023, 15h00 au lundi 03 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
– le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Le texte complet de l'arrêté est consultable en pièce jointe.
Du vendredi 30 juin 2023, 15h00 au lundi 03 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
– le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Le texte complet de l'arrêté est consultable en pièce jointe.
