Représentation Parcellaire Cadastrale Unique
Dans le cadre de la constitution de la RPCU, le plan cadastral français actuel a été adapté géométriquement. La représentation parcellaire unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) – afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique. Ce nouveau plan fait l'objet d'une communication, préalablement à son entrée en vigueur.
Les propriétaires fonciers sont donc informés de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s). Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de MARCHAMP sont informés que les résultats des travaux d'adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28/05/2023.
Ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr.
Le plan adapté géométriquement sera également disponible auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers, sis 5 rue de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse, en libre accès sur un ordinateur dédié.
Conformément à l'arrêté ministériel du 22/09/2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de MARCHAMP.
Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.
Les propriétaires fonciers sont donc informés de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s). Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de MARCHAMP sont informés que les résultats des travaux d'adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28/05/2023.
Ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr.
Le plan adapté géométriquement sera également disponible auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers, sis 5 rue de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse, en libre accès sur un ordinateur dédié.
Conformément à l'arrêté ministériel du 22/09/2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de MARCHAMP.
Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.
