Arrêté préfectoral pour l'IGN
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l'ensemble des communes du département de l'Ain accordée à l'Institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN) afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques.
Bonne réception,
Veuillez trouver ci-joint un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l'ensemble des communes du département de l'Ain accordée à l'Institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN) afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques.
Bonne réception,
La Mairie.
