Arrêté préfectoral

Interdiction de tous les véhicules à moteur dans les chemins des communes du Revermont, dont Corveissiat

 

Madame la Préfète arrête : 

Article 1-L’accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits sur les voies et chemins des massifs forestiers des communes listées en annexe.

Dérogations : voir sur l'arrêté

Article 2 :

L'apport et l'usage sur les terrains inclus dans le périmètre mentionné à l’article 1er de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sont interdits.

 Article 3 :

1°) Les travaux de fauchages et de débroussaillages sont interdits aux abords des chemins et routes de l’ensemble du département de l’Ain. 

2°) Les travaux de fauchages et de débroussaillages sont interdits à l’intérieur des massifs forestiers des communes mentionnées par l’article 1er.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la 4ème classe, doit 750€ d’amende.