Rappel sur le bruit
Suite à plusieurs plaintes, il est nécessaire d’effectuer le rappel suivant :
L’article 14 de l’arrêté préfectoral du 12/09/2008 stipule que :
« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leur activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »
Les bruits de voisinage et notamment la musique, les réunions bruyantes en extérieure, peuvent être jugés dérangeants quelque soit l’heure. La notion de pouvoir faire du bruit entre 07h00 et 22h00 est juridiquement infondée.
La nuit, le bruit est beaucoup plus dérangeant, les personnes fragiles (les enfants, les personnes âgées, les personnes atteintes d’une maladie chronique, etc…) sont très impactées et peuvent voir leur état de santé fortement dégradé en raison du manque de sommeil. Ceci prend une importance capitale avec les conditions météo extrêmes que nous vivons actuellement.
Il est de la responsabilité de chacun de préserver la tranquillité et la santé publique.
Jean-Daniel BALASTRIER
Maire de Contrevoz
L’article 14 de l’arrêté préfectoral du 12/09/2008 stipule que :
« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leur activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »
Les bruits de voisinage et notamment la musique, les réunions bruyantes en extérieure, peuvent être jugés dérangeants quelque soit l’heure. La notion de pouvoir faire du bruit entre 07h00 et 22h00 est juridiquement infondée.
La nuit, le bruit est beaucoup plus dérangeant, les personnes fragiles (les enfants, les personnes âgées, les personnes atteintes d’une maladie chronique, etc…) sont très impactées et peuvent voir leur état de santé fortement dégradé en raison du manque de sommeil. Ceci prend une importance capitale avec les conditions météo extrêmes que nous vivons actuellement.
Il est de la responsabilité de chacun de préserver la tranquillité et la santé publique.
Jean-Daniel BALASTRIER
Maire de Contrevoz
