☀️ Les beaux jours ramènent les drones dans notre ciel.
Petit rappel : survoler une propriété privée avec un drone n’est pas sans règles.
Un drone ne doit pas gêner les habitants, porter atteinte à leur tranquillité ou filmer des espaces privés sans autorisation.
⚖️ Le Code des transports rappelle que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire » (article L.6211-3).
🤝 Respecter la tranquillité de chacun, c’est aussi respecter ses voisins.
🙏 Merci à tous pour votre vigilance et votre civisme.
Un drone ne doit pas gêner les habitants, porter atteinte à leur tranquillité ou filmer des espaces privés sans autorisation.
⚖️ Le Code des transports rappelle que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire » (article L.6211-3).
🤝 Respecter la tranquillité de chacun, c’est aussi respecter ses voisins.
🙏 Merci à tous pour votre vigilance et votre civisme.
Source : Mairie de Brens
