Note d’explication aux administrés concernant les ZAEnR
Bonsoir
La loi n°2323-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables », notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR et dans cette démarche prévoit une consultation de la population.
Pour cette consultation, un registre est mis à votre disposition au secrétariat de la mairie de Belmont jusqu’au 30 janvier 2024.
Vous pouvez également déposer vos contributions sous forme de lettre dans les mairies déléguées
Aux horaires d’ouverture des secrétariats.
La loi n°2323-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables », notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR et dans cette démarche prévoit une consultation de la population.
Pour cette consultation, un registre est mis à votre disposition au secrétariat de la mairie de Belmont jusqu’au 30 janvier 2024.
Vous pouvez également déposer vos contributions sous forme de lettre dans les mairies déléguées
Aux horaires d’ouverture des secrétariats.
