Enquête publique sur l'aliénation de chemins ruraux
Bonjour
Pour information, la commune de Valromey-sur-Séran va procéder à une enquête publique sur l'aliénation totale ou partielle de chemins ruraux.
Pour information, la commune de Valromey-sur-Séran va procéder à une enquête publique sur l'aliénation totale ou partielle de chemins ruraux.