Arrêté préfectoral / restrictions sur l'eau
Arrêté préfectoral du 24 février 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Sud » en situation d’alerte renforcée ;
- place le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Certines - Nord » en situation d’alerte.